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Article / Artikel 18

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/09/2023
Article / Artikel 56 Art. 56, 1°	L	11/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 56 Art. 56, 2°	L	11/07/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/12/2021
Article / Artikel 60 Vig.: initialement, à fixer par le Roi "et au plus tard 2 ans après la publication de la présente loi", soit au plus tard le 16/11/2020; ensuite, reportée au 01/12/2021 (L 30/10/2018, art. 63).	L	30/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/04/2018
Article / Artikel 63	L	11/03/2018

Exécutions

Nature

Date