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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2009
Edition:1
Page:3182
Avis du Conseil d'Etat 45735
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2009

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2010 et successivement reportée au 31/01/2011 et au 31/03/2011 et supprimée par l'art. 1 de l'AR 28/04/2011



Période de vigueur du 01/01/2009 au ...