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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du Chapitre VI - Réintégration des chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1993
Page:	19910

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993