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Intitulé

Loi du 18 mai 1993 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République Argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 28 juin 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1995
Page:33765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication