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Article / Artikel 5bis

Loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/12/2018
Article / Artikel 11   L 25/11/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/12/2015
Article / Artikel 8   L 09/11/2015