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Intitulé

Loi du 24 février 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2017
Page:51890
Avis du Conseil d'Etat 59854
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2017 au ...