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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1986 prolongeant le délai imparti aux groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives pour introduire leur requête en agréation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1986
Page:5745
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/01/1987