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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 4 septembre 1996 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 05/07/1978
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 29/04/1996
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 19/10/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 27/11/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 10/06/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 16/12/1981
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1994
Tous / Alle   AR 23/03/1979