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Article / Artikel 93/6

Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 83		DRW	21/05/2015