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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Numéro: 60
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2020
Page:88148
Avis du Conseil d'Etat 68260
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 24)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.