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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 april 2017 betreffende de uitvaardiging van bepalingen met betrekking tot het indienen van aanvragen voor projectsubsidies voor de oproep 2017 'iedereen verdient vakantie'


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2017
Page:73076
Avis du Conseil d'Etat 61107
Entrée en vigueur / Effet 12/04/2017

Période de vigueur du 12/04/2017 au ...