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Intitulé

Omzendbrief RO 97/03 van 12 mei 1997 in verband met het aansnijden van woonuitbreidingsgebieden en opmaken van een gemeentelijke woningbehoeftestudie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1997
Numéro: RO97/03
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:15067
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld