Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 460 du 16 mars 1998 - Convention avec la SNCB relative à l'émission de cartes-train réduites de l'intervention des employeurs pour les membres du personnel des administrations et autres services des ministères fédéraux, ainsi que des organismes d'intérêt public fédéraux, de la gendarmerie et des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1998
Numéro:	460
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1998
Page:	8208

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Convention du 28/01/1998 - Voir L 22/03/1999, art. 32
Conventie van 28/01/1998 - Zie W 22/03/1999, art. 32