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Article / Artikel 63quinquies

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2020
Article / Artikel 11   AR 10/09/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 4   AR 19/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2017
Article / Artikel 1   AR 21/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 3

1) Modification de la version néerlandaise du texte

2) Annulation par l'ArrêtCE n° 252545 du 23/12/2021 avec maintien des effets des dispositions annulées jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt (soit jusqu'au 23/12/2021)		   AR 24/01/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 13

Annulation par l'ArrêtCE n° 252545 du 23/12/2021 avec maintien des effets des dispositions annulées jusqu'à la date du prononcé de l'arrêt (à savoir jusqu'au 23/12/2021)		   AR 22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 6   AR 12/10/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 11   AR 08/01/2015