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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 2019 portant modification et abrogation de plusieurs arrêtés ministériels dans le cadre de l'intégration de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins dans l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2019
Page:	17996

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65143 / Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65143

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...