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Intitulé

Décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2024
Page:	29940

Avis du Conseil d'Etat

74708

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/03/2024 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52408

2) Evaluation des résultats de l'appel à projets: voyez l'art. 10.