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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1957 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à l'inspecteur en chef-directeur


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5451