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Intitulé

Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission communautaire française du 21 novembre 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Numéro: 2013/691
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2015
Page:2158
Avis du Conseil d'Etat 54218
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/01/2015 au ...