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Article / Artikel 74

Décret du 11 avril 2014 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/08/2014
Article / Artikel 3

Art. 74, 1°, du DCF 11/04/2014		   AR 21/04/1965
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 3

Art. 74, 2°, du DCF 11/04/2014		   AR 21/04/1965