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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1975 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 27 novembre 1974 modifiant certaines attributions de la Caisse nationale des pensions de la guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1975
Page:	2574

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication