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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37308 du 25 juin 1991

"Vernietigd wordt het koninklijk besluit van 3 oktober 1990 tot wijziging van de bijlage van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect."


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Numéro: 37308
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/08/1991
Page:18051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 03/10/1990

Période de vigueur du 03/10/1990 au ...