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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 2000 fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2000
Page:33626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du ... au 01/01/2000