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Article / Artikel 96

Loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 53 Les modifications que l'article 96, c) et d) de la L 10/04/2014 apportent à l'article 53 de la LCoord 14/07/1994 sont abrogées, avant même leur entrée en vigueur, par l'article 4 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé.		LCoord	14/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/06/2015
Article / Artikel 4		L	17/07/2015