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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2018
Page:33512
Avis du Conseil d'Etat 63047
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur du 13/04/2018 au ...