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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 janvier 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 novembre 1988 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1991
Page:	13773

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/06/1991 au 20/03/1992