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NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 11/02/2021  
ACCCF 01/09/2016  
ACCCF 28/05/2009  
ACCCF 27/05/2004  
ACCCF 13/05/2004  
AGCF 23/08/2002  
AGCF 07/10/1996  
AGCF 30/08/1996  
AGCF 25/07/1996  
AGCF 03/10/1995  
AGCF 12/09/1995  
AGCF 28/08/1995  
AGCF 28/08/1995  
AGCF 19/05/1995