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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux, le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1975
Page:792
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication