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Intitulé

Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1999
Edition:	2
Page:	40953

Avis du Conseil d'Etat

28458 + 27727

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002 (arrêté du 17/07/2002). La date d'entrée en vigueur du présent décret était initialement fixée au 01/09/2000. Elle a été reportée au 01/09/2001 par l'art. 1er du décret du 05/07/2000 et ensuite, elle a été adaptée par l'art. 9 du décret du 12/07/2001, de manière à fixer l'entrée en vigueur du présent décret à une date à déterminer par le Gouvernement et au plus tard le 15/09/2002.
Art. 26 : 01/04/1999
Art. 5, 7, alinéa 6, 10, § 1er, 13, alinéa 6, 14, § 2, alinéa 2, et § 4, alinéa 2, 15, alinéa 3, 18, alinéa 5, 19, § 4, alinéa 3, 20, alinéa 3 et 22, alinéa 6 : 15/05/1999

Période de vigueur

du 01/04/1999 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23486

2) La liste des sections et options organisables énumérées par l'art. 14, § 4 du présent décret a été complétée par un arrêté du 18/06/2003.