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Intitulé

Décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et armoiries des villes et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1985
Page:15215
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/1985 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20227