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Article / Artikel 138

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp

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Parlement

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	28/02/2014
Tous / Alle		BVR	06/09/2013