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Article / Artikel 63/9

Decreet van 30 april 2009 betreffende de organisatie en financiering van het wetenschaps- en innovatiebeleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	08/09/2014
Article / Artikel 95		DVO	25/04/2014