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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l’usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2009
Edition:3
Page:34820
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/04/2009 au ...