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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 relatif à la gestion de la sécurité des systèmes de transport sur rails exploités par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2019
Edition:	1
Page:	35389

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

64983

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 32)

Art. 6 à 9: 01/01/2021 (art. 33, §3)
Art. 10, § 1er, 11, 12, 16, 17, 19, 20 et 21: ces dispositions sont applicables dès la publication de l'arrêté en ce qui concerne les programmes dénommés "Modernisation du Métro" et "Bordet-Nord", lesquels doivent être considérés, dès la publication du présent arrêté, comme étant des changements significatifs majeurs du système métro (art. 34, alinéas 1er et 2)

Le présent arrêté entre en vigueur le 01/01/2027 en ce qui concerne "les changements significatifs mineurs du système métro" et le 01/01/2033 en ce qui concerne "les changements significatifs du système tram" (art. 36 et 37)

Dispositions transitoires: art. 33, §§1er et 2, art. 34, alinéa 3 et art. 35

Période de vigueur

du 05/04/2019 au ...