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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1984 autorisant l'accès de l'Institut national de Statistique au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1984
Page:15310
Avis du Conseil d'Etat 16201
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication