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Article / Artikel 166

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 4   DCF 12/12/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 15   DCF 12/12/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 20   DCF 12/12/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 21   DCF 12/12/2000