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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1948 modifiant les articles 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1947 relatif à la première tranche de l'Emprunt de la reconstruction


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1948
Page:9434
Avis du Conseil d'Etat --