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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 juli 1989 houdende de voorlopige erkenning van serviceflatgebouwen, woningcomplexen met dienstverlening en rusthuizen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1989
Page:18974
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

TT 01/09/1990 (verlengd tot 31/08/1991)

Période de vigueur du ... au 31/08/1991