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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1960 fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1960
Page:2394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1960

Période de vigueur du ... au 31/12/1960