help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage

Arrêté ministériel du 29 juin 2010 fixant l'acte d'engagement et de rengagement du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/01/2016
Article / Artikel 10   AMAF 30/11/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 20   AMAF 27/12/2013