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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1996 modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1996
Page:29915
Avis du Conseil d'Etat 25283
Entrée en vigueur / Effet 04/09/1992