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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/06/2014
Article / Artikel 3 Vig: 19 juin 2014 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant une seule substance et le 1er juin 2015 en ce qui concerne les générateurs aérosols contenant des mélanges		AR	26/11/2013