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Intitulé

Décret du 25 mai 2023 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2023
Edition:	1
Page:	75159

Avis du Conseil d'Etat

73140

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 9: 14/09/2023 (art. 30, al. 1: "à partir de l'année académique 2023-2024"; interprétation de ces mots, conformément à l'art. 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Art. 10: 10e jour après publication

Art. 11: 14/09/2023 (art. 30, al. 1: "à partir de l'année académique 2023-2024")

Art. 12: 14/09/2022 (art. 30, al. 1: "à partir de l'année académique 2022-2023")

Art. 13 à 23: 14/09/2023 (art. 30, al. 1: "à partir de l'année académique 2023-2024")

Art. 24: 01/01/2023 (art. 30, al. 2)

Art. 25: 10e jour après publication

Art. 26: 14/09/2023 (art. 30, al. 3: "à partir de l'année académique 2023-2024")

Art. 27 à 29: 30/01/2023 (art. 30, al. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51604