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Article / Artikel 12

Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 49   DCF 07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 16   DCF 24/01/2013