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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1938 portant dérogation art. 6 des arrêtés royaux coordonnés n° 125 et n° 171 des 28 février 1935 et 31 mai 1935 concernant les rémunérations et pensions à charge des provinces et des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1938
Page:2539
Avis du Conseil d'Etat --