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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1970 réglant l'octroi d'une allocation aux attachés universitaires chargés de recherches scientifiques dans les établissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/1970
Page:	11098

Avis du Conseil d'Etat

U - D