2) Vig.: applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2018
L
25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
30/12/2016
Article / Artikel 109
L 25/12/2017, art. 109, 1°
L
25/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2016
Article / Artikel 71
Vig.: applicable aux plus-values réalisées soit sur des actions ou parts, options, warrants ou autres instruments financiers cotés en bourse acquis à titre onéreux à partir du 1er janvier 2016 ou, en cas de vente à découvert, vendus à partir du 1er janvier 2016
L
26/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/08/2015
Article / Artikel 62
Vig.: applicable aux prêts conclus à partir du 1er août 2015.
L
10/08/2015
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Article / Artikel 43
Vig.: cette modification est applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2015 et, en ce qui concerne l'application du précompte mobilier ou du précompte professionnel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge de la L 10/08/2015.
