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Arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 9

Dispositions transitoires: art. 11
  AR 06/03/2008
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/09/1998