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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2014 betreffende de algemene regels inzake ondersteuning van activiteitencoöperaties


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2014
Edition:1
Page:65295
Avis du Conseil d'Etat 55911
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2014

Période de vigueur du 01/10/2014 au ...