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Article / Artikel 27

Arrêté royal du 18 juillet 1997 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 133bis   AR 22/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 11   AR 03/10/1990
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 1   AR 30/01/1986