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Article / Artikel 27

Dekretes vom 19. Mai 2008 über die Jugendhilfe und zur Umsetzung von Jugendschutzmassnahmen

Décret du 19 mai 2008 relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/04/2013
Article / Artikel 20   DDG 25/02/2013
Exécutions
Nature Date    
ERDG 14/05/2009